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DGI : Les contribuables reliquataires priés de payer leurs dettes avant le 11 décembre

  26 décembre 2020 à 13h11min 0 Commentaire(s)


La Direction générale des impôts (DGI) a prié les contribuables reliquataires de l’Estuaire de se rapprocher de leurs Centres des impôts respectifs pour la régularisation de leurs dettes fiscales au plus tard le 11 décembre. « Passé ce délai, l’administration se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues », a prévenu l’administration fiscale.

 
Fini l’Etat de grâce pour les contribuables reliquataires de l’Estuaire. Le patron de la Direction générale des impôts (DGI) vient de demander aux concernés de se rapprocher de leurs Centre des impôts respectifs pour la régularisation de leurs dettes fiscales au plus tard le 11 décembre. « Passé ce délai, l’administration se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues, conformément aux procédures prévues par le Code général des impôts », a prévenu Gabin Otha-Ndoumba dans L’Union du 7 décembre.

Les contribuables ciblés par le communiqué la DGI sont ceux relevant du Centre des impôts des petites et moyennes entreprises et des particuliers à la zone industrielle d’Oloumi (Libreville) et le Centre des impôts des moyennes entreprises à Owendo. Le Code général des impôts prévoit notamment que « si le contribuable ne s’est pas acquitté de sa dette dans les délais prévus (…), le receveur des impôts ou le comptable chargé du recouvrement lui adresse une lettre de mise en demeure valant commandement de payer. Cette mise en demeure ouvre, au bénéfice du redevable, un délai de grâce de 8 jours pour se libérer de sa dette fiscale ». La DGI assume notamment les missions d’assiette, liquidation et contrôle, recouvrement, etc.