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Dialogue politique : Proposition de la révision du nouveau Code de la communication

  3 avril 2017 à 23h30min 0 Commentaire(s)


Le Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel public (SYNAPAP), par la voix de son responsable, Aminata Nzomba épouse Ondo a proposé, samedi dernier, la révision de certaines dispositions du nouveau Code de la Communication qui constitueraient une entrave à la liberté de la presse.

Pour le SYNAPAP, l’article 46 relatif aux pseudonymes pose problème. D’où la demande de sa suppression pure et simple, mieux, l’alinéa 2 de cet article.

Il propose également la disparition de l’article 180 : qui énonce un principe de co-responsabilité entre concepteur, auteur, diffuseur, et pourquoi pas utilisateur ; entre le journaliste et l’imprimeur, le bloguer et l’hébergeur dans un délit en matière de communication.

« La communication n’est pas une matière interdite, illégale, dangereuse dont la simple production, la manipulation, le transport la vente et la consommation vous exposeraient à graves difficultés...Non !!! Cet article doit lui aussi être supprimé », a-t-elle dit.

Outre ces deux dispositions précitées, figure également l’article 75 qui parle de convention et cahier de charges et « contrôle du ministre sur des entreprises privées ».
« De quel contrôle s’agit-il ? Toujours selon cet article, les cahiers des charges feraient l’objet d’un décret pris en conseil des ministres. 
Pourquoi ? Quelle activité commerciale doit faire l’objet d’un décret pris en conseil des ministres ? Cet article est à supprimer purement et simplement », a-t-elle justifié.

Il ya également les articles 192 et suivant, portant sur les « sanctions pécuniaires » sont étonnants.

« Nous soupçonnons ceux qui les ont mis ici de ne pas connaître l’économie des médias au Gabon. Des amendes au-delà du million de F CFA, c’est irréaliste ! Veut-on une économie de la connaissance, du savoir, dans un Gabon moderne ou pas ? Aucune amende ne doit dépasser le million de francs cfa » a-t-elle dit avant de poursuivre que « ces articles sont à réécrire »

Par ailleurs, le SYNAPAP appelle à la création d’un conseil supérieur de l’audiovisuel au Gabon (CSAG). Il justifie cette proposition par l’absence de régulation dans la presse audiovisuelle.

« Le régulateur semble n’avoir en ligne de mire que les journaux « papier », or nous en tant que syndicat de l’audiovisuel, nous observons tous les jours, des manquements et des atteintes graves aux obligations, droits et devoirs dans l’audiovisuel, tant de la part des pouvoirs publics (la réception discriminée et inégalitaire de la radio et de la télévision sur notre territoire) des entreprises publiques (manque d’effort dans la promotion des langues et des cultures gabonaises, nous venons d’en parler...), que de la part des entreprises privées », a-t-elle affirmé.

Pour le financement des médias, le SYNAPAP propose le maintien de la Subvention et consolidation de cette subvention via le fonds national d’aide à la presse (FONAPRESSE) dont la loi est à l’étude au Sénat, financer la télévision et radio publiques par la redevance déjà créée, le cinéma par les fonds de soutien à l’industrie cinématographique qui est à créer, ainsi que la presse en ligne par le fond du développement numérique.

« Les articles 167 à 170 concernant un fond unique d’aide et de soutien à la Communication et qui serait alimenté par une redevance que se partageraient tous les médias et tous les supports, est un vrai recul,par rapport à la situation actuelle.
Aujourd’hui, les entités publiques (AGP, IGIS, GABON TELEVISION, RADIO GABON) reçoivent des subventions et des dotations budgetaires de l’Etat.

Soit, en plus, pour soutenir la presse le défunt chef de l’Etat Omar BONGO, avait mis en place une aide directe à la presse écrite élargie depuis peu à la presse en ligne. Soit encore...par ailleurs, en fonction des projets des aides ponctuelles émanant des ressources de l’Etat, pouvaient être octroyées des réalisations cinématographiques »

« Sous prétexte de simplification et d’efficacité, tous ces aides seraient supprimées et remplacées par une redevance dont on ne connait ni le montant généré, ni le mode et la clé de répartition qui viendrait soutenir tout le secteur. Cela est un vrai recul, car c’est comme si nous proposions à un ménage qui touchait de salaire pour les parents, une bourse d’études pour le fils ainé, des allocations pour les autres enfants que désormais, un crédit dont ne sait quel montant leur sera ouvert auprès de l’épicier : redevance », a-t-elle argumenté.

Joel Tatou / Gabontribune