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Exonération temporaire des cotisations pour toute création d’emploi : l’effectivité de la mesure dans les prochains jours

  25 mars 2018 à 21h32min 1 Commentaire(s)


La mesure d’exonération temporaire de cotisations sociales pour toute création nette d’emploi, décidée par le président de la République gabonaise, Ali Bongo Ondimba lors de son discours à la nation du 31 décembre 2017, va être lancée dans les tout prochains jours. C’est ce qui ressort de la séance de travail présidée, jeudi par le Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ngondet qu’entouraient les membres gouvernement concernés.

Au cours de cette rencontre, Emmanuel Issoze Ngondet et les membres du gouvernement concernés par ce dossier, ont défini les grandes lignes de l’ordonnance qui va consacrer des dérogations aux cotisations sociales et fiscales, en définissant les mécanismes de concrétisation des avantages accordées aux employeurs. Notamment, 50% d’exonération de charges sociales à la 1ère embauche, 75% à la 2ème embauche, et 100% à partir de la 3ème embauche.

Cette mesure devrait aussi permettre la définition des types de contrats de travail. L’objectif global, étant la création de 10000 emplois par an. Après examen et analyse, le mécanisme qui a été retenu a porté sur le crédit d’impôt et le contrat aidé. Les textes adoptés en Conseil des ministres prévoient un mécanisme de compensation des charges sociales et fiscales. L’Etat va garantir à l’assuré le bénéfice des prestations.

Le Premier ministre a mis en relief le caractère applicable immédiat de ces mesures, vu que le gouvernement a l’obligation de répondre aux directives présidentielles et aux attentes des populations.

Le chef du gouvernement a demandé enfin, au ministre de l’Économie, Régis Immongault de continuer à sensibiliser l’ensemble des opérateurs économiques, pour s’assurer de la compréhension nette de la directive du chef de l’État gabonais et des bonnes dispositions prises pour implémenter cette mesure d’exonération

Régis Immongault Tatangani, dans son exposé des motifs, a indiqué avoir discuté avec tous les acteurs, notamment, le patronat et syndicats, afin de concilier les points de vues sur l’option choisie pour la mise en œuvre de cette décision présidentielle, tout en tenant compte des répercussions que celle-ci peut avoir sur les charges des entreprises.
La mesure d’exonération temporaire de cotisations sociales pour toute création nette d’emploi a une durée de validité de 6 ans allant de 2018 à 2023.

Outre le ministre en charge de l’Economie, les ministres en charge de la Protection sociale, Paul Biyoghé Mba, du Budget et des Comptes publics, Jean Fidèle Otandault, de la Promotion des Investissements privés, Madeleine Berre, du Travail et de l’Emploi Carmen Ndaot.