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Gabon : Exploitation Forestière Illégale 

  20 mars 2017 à 20h50min 0 Commentaire(s)


Trois forestiers au gnouf pour les crimes de BGS Exploitation à Sindara
 
 
 Trois agents de la société forestière BGS Exploitation opérant dans le département de Tsamba Magotsi, province de la Ngounié, ont été interpelés vendredi dernier par des éléments des Eaux et Forêts et de la Gendarmerie qu’accompagnait l’ONG environnementale Conservation Justice. Il est reproché à l’entreprise d’avoir violé plusieurs dispositions du code forestier et de la convention qui la lie au ministère des Eaux et Forêts.
 
 Shan-Jin Chao, de nationalité chinoise, Koumba Landy et Gnassi Jean Claude, tous deux de nationalité gabonaise n’ont pas échappé à la vigilance des Eaux et Forêts et ses partenaires de Conservation Justice et Muyissi Environnement en fin de semaine dernière. Vendredi, les événements se sont précités pour les trois hommes appelés à répondre des faits d’exploitation forestière illégale.

Shan-Jin Chao et Gnassi Jean-Claude qui se sont présentés comme des agents d’une entreprise dénommée Ma Mariane Gabon, sous-traitant avec Boussougou Guy Serge Exploitation (BGS Exploitation), ont été pris sur les lieux du « crime », à l’endroit même où les infractions qui sont reprochés à BGS ont été constatés, pour l’essentiel. Landry Koumba s’est lui présenté comme le Directeur d’exploitation de BGS, une entreprise forestière gabonaise qui visiblement ne possède aucun engin, se contentant de sous-traiter avec d’autres entreprises quand il obtient des marchés avant de passer outre les conventions et les décisions qui lui ont souvent été notifiées.
Qu’est-il reproché à BGS ?

BGS exploitation a signé le 10 juin 2016 avec le Ministère des Eaux et Forêts une Convention pour « l’exploitation d’une bande forestière de 1km de part et d’autre de l’axe routier Sindara-Ikobey-Mimongo village ». Cette convention d’une durée de deux ans a été signée sur un accord du Premier Ministre qui l’avait notifié le 9 juillet 2015, soit près d’un an avant, au Ministre Flore Mistoul. Cette convention stipule dans son article 3 que la société BGS doit réhabiliter le tronçon Sindara-Mimongo Village et l’entretenir, en retour, il est accordé à BGS Exploitation de « récolter et de stocker sur pacs à bois à créer, toutes les grumes commercialisables exploitées le long de l’axe routier à réhabiliter » (Art. 2 de la convention).

Pour accompagner la convention, une autorisation de récupération des bois abandonnés a donc été signée. Il s’agit de l’autorisation n° 
000053/MEFPEPDGE/SG/DGF/DEPRC/SRC datée du 13/01/2017. Cette autorisation de récupération concerne 483 rondins de grumes abandonnés dans les villages Ikoye, Kouagnia 1, Kouagnia 2 et Ndougou et évalué à plus de 1800 m3.

Malheureusement, le vendredi 24 février, au cours d’une mission conjointe des Eaux et Forêts, de la Gendarmerie Nationale et de l’ONG Conservation Justice, Il a été constaté que BGS Exploitation avait récemment effectué quelques coupes nouvelles. Ce qui est parfaitement proscrit par la convention.

En plus de cette infraction, BGS a établi ses parcs et donc tiré du bois dans une zone pour laquelle il n’a reçu aucune autorisation. Une carte produite à cet effet par la Direction provinciale des EF montre que BGS a largement dépassé les limites de l’espace déterminé par la convention.

Comme si cela ne suffisait pas, l’entreprise forestière n’a visiblement réhabilité aucun centimètre de routes alors même que la convention établit un échange de marchandises : récupération de bois commercialisables contre réhabilitation de l’axe Sindara-Mimongo village.

Toutes ces infractions constatées ont fini par convaincre les OPJ présents dans cette mission de mettre les sieurs Shan-Jin Chao et Jean-Claude Gnassi, les deux hommes ayant par ailleurs reconnu pendant l’inspection des parcs d’avoir procédé à de nouvelles coupes.

Selon des informations émanant du Ministère des Eaux et Forêts, cette convention a été suspendue conformément à l’article 12 qui stipule que « chacune des parties se réserve le droit de procéder à la résiliation de la présente convention en cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, après mise en demeure restée sans effet pendant une période d’un mois ».

Il s’avère donc que BGS et son sous-traitant Ma Mariane Gabon ont été interpellés d’abord par le Directeur provincial des EF puis par le ministère sans que cela ne soit respecté. C’est certainement ce non-respect de la mise en demeure qui a conduit à la suspension de la convention.

 L’affaire qui remet en cause les contrats et conventions signés dans un secteur Bois qui a déjà défrayé la chronique et causé la déchéance de plusieurs chefs d’antennes de l’administration des Eaux et Forêts pose un problème primordial : celui du contrôle par les Eaux et Forêts du niveau d’applicabilité des conventions et contrats.
 Le directeur général de BGS Exploitation qui a été nommément cité au cours des interpellations, de l’enquête et de l’interrogatoire n’a jusqu’alors pas été entendu ni convoqué par la direction provinciale des EF et le parquet.

Le chef de Cantonnement non plus n’a pas été entendu. Bien que n’ayant pas été cité, sa responsabilité en tant que responsable hiérarchique des EF dans le département de Tsamba Magotsi est engagée. Il devait en effet effectué des missions régulières pour des contrôles. Après plusieurs mois d’exploitation et de récupération hors-zone, a t-il été incapable de constater les infractions énumérées ? A t-il par ailleurs rendu suffisamment compte à son chef hiérarchique. Toujours est-il que l’homme a quitté Fougamou au moment même où les trois éléments travaillant avec et pour BGS étaient placés en garde à vue. Son retour à Fougamou deux jours plus tard a plutôt fait l’effet d’une alarme.

L’affaire qui pourrait se terminer par une transaction, c’est ce que souhaite en tout cas BGS, pose le problème de la politique de l’échange de marchandises au Gabon. La réhabilitation de l’axe Sindara- Ikobey – Mimongo village a été évaluée à 2,7 milliards. L’Etat gabonais a choisi d’accorder une Autorisation de Récupération à une entreprise non équipée sous le prétexte que ce dernier doit sous-traiter avec une entreprise qui a des engins. Le tout sans contrôle sur le terrain des EF ou même des TP puisque l’enjeu était bien la route.

 Désormais Mouila attend l’épilogue de cette affaire rocambolesque. Une transaction ou des poursuites judiciaires ? Il est sans doute vrai que la filière du bois vient de connaître l’une de ces zones de turbulence qui montre que le secteur est en péril et que la forêt gabonaise n’est pas nécessairement exploitée par des entreprises bienveillantes ou soucieuses de l’environnement.