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La direction générale des impôts entrera en guerre contre l’injustice fiscale 

  11 février 2018 à 22h20min 0 Commentaire(s)


L’annonce a été faite, lundi, au cours d’une conférence de presse que la direction générale des impôts (DGI) a animée à travers l’opération « justice fiscale » dont l’objectif est de démasquer les entreprises qui bénéficient d’exonérations fiscales, mais qui ne réalisent pas la contrepartie.

« La direction générale des impôts informe le grand public, et particulièrement les opérateurs économiques, du démarrage imminent de l’opération Justice fiscale qui permettra d’auditionner, d’examiner et d’évaluer les contreparties des exonérations fiscales qui ont été accordées à tous les opérateurs concernés lors de ces dernières années », a annoncé le directeur des régimes spécifiques, Pamphile Eyouga.
Ce dernier a également décliné les deux phases du déroulement de l’opération « Justice fiscale ».

« Il s’agira dans un premier temps, de recevoir dans nos locaux du centre-ville, sur une période d’un mois, tous les bénéficiaires desdites mesures pour examiner sur pièces justificatives, le fondement des avantages obtenus. Un chronogramme d’audition sera publié dans les prochaines heures par voie de presse (…)

Dans un second temps, nous procéderons à une vérification des contreparties réalisées par les bénéficiaires. Cette étape nécessitera des visites sur sites », a-t-il dit ajoutant qu’ « en cas d’annulation ou de réduction des exonérations fiscales, plusieurs conséquences seront envisagées ».
Aussi, a-t-il précisé que l’opération « Justice fiscale » n’est nullement une question de chasse aux sorcières, mais plutôt d’une évaluation.

En outre, le directeur des régimes spécifiques à la direction générale des impôts a relevé les bénéfices qui découleront de l’opération « justice fiscale ».
« Pour les opérateurs économiques, elle favorisera une concurrence saine avec retour à une équité fiscale, un meilleur climat des affaires grâce à un régime fiscale simple et transparent, une sensibilisation sur le respect des conditions du bénéfice et d’utilisation des avantages accordés, et une égalité fiscale de l’impôt.

Pour l’Etat, la justice fiscale contribuera à l’amélioration du climat des affaires par la mise en place d’un système fiscal neutre et égalitaire, un meilleur encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate, une refonte des incitations fiscales par une approche objective, sociale et économique par secteur d’activité prioritaire, et un accroissement des recettes budgétaires.

Pour la DGI, elle permettra le retrait pur et simple des avantages accordés aux opérateurs économiques n’ayant pas respecté le contenu du cahier de charges des conventions y relatives, le retrait des avantages accordés aux opérateurs économiques ayant utilisé ces derniers au détriment de l’objet pour lequel ils ont été délivrés, le retour au droit commun dans le traitement des dossiers, ce qui entraine une gestion fiscale équitable des contribuables, et l’optimisation des recettes fiscales par un rappel à la dépense fiscale générée par ces avantages », a-t-il dit.

Rappelons que le lancement de l’opération « justice fiscale » est la résultante de l’audition d’une délégation de direction générale des impôts, conduite par son directeur général, Auguste Akomezogo, à la présidence de la République, le 30 janvier dernier.

Les échanges avec le directeur de cabinet de cabinet du président de la République, Brice Laccruche Alihanga ont permis à la DGI de dresser l’état de la situation, en ce qui concerne les avantages fiscaux octroyés aux opérateurs économiques. La DGI a également présenté les mesures déjà engagées par l’administration fiscale pour à la fois évaluer le coût des exonérations fiscales accordées aux opérateurs économiques et apprécier le niveau d’investissement de ces opérateurs dans leurs contreparties.

Notamment celles qui justifient les dépenses fiscales qui leur sont accordées par l’Etat.
D’autre part, cette rencontre au palais présidentiel a été marquée par les observations du directeur du cabinet du chef de l’Etat sur les dispositifs des régimes fiscaux à savoir : trop de gabonais voulant se lancer dans les affaires se sentent lésés par les dispenses octroyées à certains opérateurs nuisant ainsi au développement de l’entreprenariat, une source d’inégalité dans les avantages fiscaux accordés remettant en cause le principe d’équité qui doit prévaloir dans le service public, la susceptibilité des manques à gagner pour l’Etat engendrées venant des régimes spécifiques tout en compromettant l’intérêt général.

Fort de cette logique, un ultimatum d’un mois a été donné à l’administration fiscale pour amener les bénéficiaires d’avantages fiscaux à apporter la preuve de la réalisation de leurs contreparties en conformité avec la loi.