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La loi des finances 2019 adoptée avec des recommandations

  3 janvier 2019 à 21h51min 0 Commentaire(s)


Les sénateurs gabonais ont adopté, lundi à Libreville, au cours d’une séance plénière, le projet de loi des finances qui était en examen depuis le mois de novembre dernier. Ils ont formulé plusieurs recommandations relatives au budget de l’Etat, a-t-on constaté.
 
Adopté par la grande majorité des sénateurs, la loi des finances prévoit des charges et des ressources estimées à 2806,9 milliards de francs CFA contre 2918,5 milliards francs CFA en 2018. Soit une baisse de 3, 8% représentant un montant de 111,7 milliards de francs CFA.

Ce projet de texte a suscité, au cours de son examen, de la part des sénateurs, les préoccupations portant notamment sur : la situation globale du budget de l’Etat, le budget de fonctionnement des institutions constitutionnelles, la maîtrise de la dépense publique, le montant du fonds d’investissement départemental (FID), le mode de budgétisation retenu dans la confection de la loi des finances 2019, les critères de répartition des ristournes aux collectivités locales, les baux administratifs, la taxe sur les ordures ménagères et les projets à l’arrêt. 

En termes de recommandations, les sénateurs optent d’abord, pour le respect des délais réglementaires du dépôt des documents relatifs au débat d’orientation budgétaire et à l’examen de la loi des finances au parlement, conformément à la Constitution, le respect des étapes préalables du calendrier budgétaire, le débat d’orientation budgétaire afin d’éviter les problèmes de disponibilité des ressources, le respect de la loi sur l’autonomie administrative et financière des chambres du parlement.

Ils ont également recommandé la mise en exergue par la loi des finances rectificative des plus-values pétroliers, lorsque le prix fluctue à la hausse comparativement à l’hypothèse très prudente retenue dans la loi de finances, la répartition des surplus budgétaires en part égales entre les besoins d’investissements et l’accélération du désendettement, et la traçabilité des Fonds souverains dénommés Fonds gabonais d’investissements stratégiques.

Enfin, les sénateurs ont formulé comme autres recommandations : le financement conséquent des programmes des secteurs prioritaires (Santé, route, éducation, sécurité, défense, et agriculture), par la plus-value pétrolière, le respect de la loi organique relative aux lois des finances et à l’exécution du budget de l’Etat, ainsi que les recours à l’emprunt sur le marché sous régional notamment les bons du trésor, les emprunts obligataires, en ce sens qu’il est moins cher par rapport aux emprunts des banques. 

Et, pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de la loi des finances 2019, les sénateurs ont appelé à la mise en place d’une commission ad hoc qui devra veiller sur l’application de la loi des finances, vu que ce projet de loi des finances adopté a été élaboré une fois de plus sur le modèle de la Budgétisation par objectifs des programmes (BOP), alors que celle-ci a été suspendue en conseil des ministres.