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La ville d’Oyem se dote d’un tribunal administratif 

  2 novembre 2018 à 22h35min 0 Commentaire(s)


La ville d’Oyem, chef-lieu de la province du Woleu-Ntem (nord), à l’instar d’autres capitales provinciales du Gabon, vient de se doter d’un tribunal administratif, depuis vendredi dernier .
 
Conformément aux articles 75 et 89 de la Loi n°7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice et tel que décidé par le Conseil supérieur de la Magistrature le 3 juillet dernier, un tribunal administratif a été installé à Oyem, à l’instar d’autres chefs-lieux provinciaux du pays.


 
Pour nombre de magistrats, l’ordre administratif doit être distingué de l’ordre judiciaire, car il dépend directement du Conseil d’Etat, dont il est l’émanation. Dans cette optique, le tribunal administratif est la juridiction compétente en première instance. C’est donc, dans la plupart des cas, la juridiction qu’il convient de saisir en premier, en cas de litige avec l’administration.