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Le recouvrement difficile des impôt informel par la DGI

  28 juillet 2017 à 22h58min 0 Commentaire(s)


Dans un entretien accordé à la presse le 26 juillet dernier, le patron de la Direction générale des impôts (DGI) a reconnu les difficultés éprouvées par son administration dans la lutte contre le secteur informel. Un combat qui peut être facilité par la simplification des procédures, ou encore l’amélioration du climat des affaires pour les petits contribuables.

Rendu public en mai dernier, un rapport du Fonds monétaire international (FMI) mettant en relief l’ampleur de l’économie informelle au Gabon a donné matière à réagir au directeur général des impôts. Dans une interview ou il a mis en avant les dispositions prises par son administration pour freiner ce phénomène.

Selon la publication de l’institution de Bretton Woods, l’économie informelle représente entre 40 et 50% du Produit intérieur brut (PIB) du Gabon. Celui-ci est le plus touché par ce fléau en Afrique centrale. « Nous avons été inquiétés par l’ampleur de l’économie informelle présentée dans ce rapport. Cependant, nous n’avons pas attendu ledit rapport pour nous attaquer à ce phénomène que nous savions grandissant dans notre pays », a déclaré le patron de la Direction générale des impôts (DGDI).

Sur le terrain, les actions de la DGI se sont notamment matérialisées par le lancement, en 2015, de deux opérations de recensement, immatriculation et fiscalisation des commerçants des marchés de Mont-Bouët et Nkembo, à Libreville. Des opérations ayant permis à l’administration de collecter certaines données. « Sur 5044 contribuables recensés, seulement 1046 étaient en règle, soit 20,74%. 3998 ne respectaient pas leurs obligations fiscales, soit un ratio de 79,56%. Et, 1664 étaient immatriculés mais inconnus de la DGI », a révélé Joël Ogouma.

Et ce dernier de souligner que les recettes totales générées par ces deux opérations se sont élevées à 1,526 milliard de francs CFA. « Il ressort de ces opérations que pour la DGI, l’informel revêt des caractères multiples. Il y a des contribuables immatriculés, donc connus mais qui ne remplissent pas leurs obligations (58,38%). Et, le contribuable non immatriculé exerçant son activité sans que l’administration fiscale ne connaisse son existence (41,62%) », a affirmé le directeur général des impôts.

S’il a reconnu la nécessité de lutter contre l’économie souterraine, Joël Ogouma a implicitement reconnu ne pas disposer de moyens à la hauteur de ce combat. « Pour lutter contre l’informel, l’Etat a mis à la disposition du fisc un pouvoir de contrôle et de sanction de l’ensemble redevable de l’impôt, les entreprises exerçant leurs activités sur le territoire national, comme les personnes physiques », s’est contenté d’affirmer le patron des impôts.

Disposant par ailleurs du pouvoir de contrôle et de sanction, Joël Ogouma a souligné que son efficacité dépendait de certains préalables. « Beaucoup d’opérateurs économiques exercent dans notre pays sans avoir une adresse, ce qui pose le sérieux problèmes de localisation », a-t-il expliqué. Il y a également l’équation des voiries. « Beaucoup d’activités économiques sont exercées dans des endroits difficiles d’accès, voire inaccessibles pour les services fiscaux », a-t-il déploré.

Joël Ogouma a également relevé les problématiques liées à l’alphabétisation, la bureaucratie ou encore la multiplicité des prélèvements. Concernant ce dernier point, le patron des impôts a soutenu que « Chaque administration a ses procédures des droits à collecter, assortis de sanctions éventuelles. Ce qui constitue un réel motif de découragement ».

Autant d’élément ayant conduit Joël Ogouma à déduire que « le premier moyen de lutte contre le secteur informel est la simplification des procédures, la réduction du nombre d’intervenants et, in fine, l’amélioration du climat des affaires pour les petits contribuables ». Sera-t-il écouté par sa tutelle ? On veut bien l’espérer.