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Nouvelle rencontre lundi à Libreville entre la CNLCEI et le Forum du Pétrole et de l’Energie contre la corruption

  18 novembre 2018 à 20h38min 0 Commentaire(s)


Les retrouvailles, lundi 19 novembre 2018 à l’hôtel Radisson de Libreville ( 13H00), entre la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI), le FORUM du Pétrole et de l’Energie contre la Corruption ainsi que des cadres de l’administration gabonaise qui discuteront notamment des « avancées et des mesures législatives et réglementaires initiées dans chaque administration » portant sur la « dématérialisation progressive des paiements par des personnes morales de droit privé au bénéfice de l’administration publique ».

En clair, les participants devraient aboutir à la validation des documents élaborés par la CNLCEI et le Forum visant la réduction/élimination de l’usage du numéraire dans les relations entre les secteurs public et privé.

Ensuite, le projet sera présenté aux plus hautes autorités concernées pour adoption. Ce qui déboucherait sur la mise en place d’un cadre juridique d’amélioration des moyens de paiement pour mieux lutter contre la corruption dans les relations Public/Privé en matière du pétrole et de l’énergie.

La transformation de ce projet en textes de nature réglementaire répond du désir de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite et de son partenaire, le FORUM du Pétrole et de l’Energie contre la Corruption, de « promouvoir une action effective unissant les secteurs public et privé dans l’esprit de l’article 39 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (la Convention de Mérida) et de l’article 12 de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption (Convention de Maputo) ».

L’article 12 de la Convention de Maputo énonce : « Les Etats parties s’engagent à « Créer un environnement favorable qui permet à la société civile et aux médias d’amener les gouvernements à faire preuve du maximum de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques (…) ».

Tandis que l’article 39 de la Convention de Mérida dispose : « Chaque État Partie prend les mesures nécessaires pour encourager, conformément à son droit interne, la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites et des entités du secteur privé, en particulier les institutions financières, sur des questions concernant la commission d’infractions établies conformément à la présente Convention ».

Il convient de rappeler que le Gabon est Etat partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

C’est dans ce contexte que la CNLCEI et le Forum du Pétrole et du Gaz contre la corruption, main dans la main, se sont engagés dans le processus des « paiements par monnaie électronique de toute transaction relevant des relations du secteur public et privé pour réduire les de corruption et la fraude fiscalo-douanière ».

Selon le président de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite, Dieudonné Odounga Awassi, lors de la dernière rencontre ( octobre 2017 à Libreville) avec le Forum, : « ces solutions visent à améliorer le climat des affaires et optimiser la transparence ».