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Taxe sur les retraits : Les contours d’une marche forcée vers le mobile money

  19 juin 2020 à 23h36min 4 Commentaire(s)



Si elle divise l’opinion depuis qu’elle a été rendue publique sur les réseaux sociaux, l’instauration dans le Projet de loi de finances rectificative 2020 d’une taxe sur les retraits d’un montant d’un million de francs et plus auprès des établissements de crédit est perçue comme une volonté des autorités de siphonner encore plus les poches des contribuables. Mais pour la puissance publique, il est question d’amener les Gabonais à privilégier les transactions financières digitales à celles nécessitant de l’argent en espèces.

Rendue publique ces dernières heures sur les réseaux sociaux, la disposition relative à l’instauration d’une taxe de 2% sur les retraits d’argent auprès des établissements de crédit d’un montant supérieur ou égal à un million de francs CFA sur un mois ne fait pas l’unanimité. Contenue dans le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2020 adopté lors du Conseil des ministres du 12 juin, ce nouvel impôt est clairement mal vu par les usagers des banques, surtout en ces temps de crise économique accentuée par la pandémie du Covid-19. Pourtant, selon des experts du domaine, c’est aussi en partie à cause de cette même maladie que cette nouvelle taxation a vu le jour.

7 étapes avant la matérialisation – Grogne et mouvements sociaux en puissance
Si elle est contenue dans le PLFR 2020, la taxe controversée doit franchir sept (7) étapes avant sa validation. Etant déjà adoptée en Conseil des ministres, le projet doit passer par le Conseil économique, social et environnemental pour avis et validation. Il devra également être examiné, en chacune de ses dispositions, par le Parlement où le ministre de l’Economie et des Finances doit obligatoirement en être auditionné. Après le vote du Parlement, sa constitutionnalité devra être contrôlée par la Cour constitutionnelle. Après quoi devra intervenir sa promulgation par le président de la République, et enfin sa publication au journal officiel avant sa traduction dans le réel.

Si la vive contestation de cette taxe de 2% sur les retraits bancaires venait à prendre de l’ampleur et à réveiller les forces sociales et partenaires syndiqués de l’Etat, le projet pourrait peut-être être rejeté ou amélioré. Les arguments ne manquent pas en effet, déjà notés dans la controverse sur les réseaux sociaux.

Si certains pensent que « le gouvernement passe à l’offensive pour fragiliser les épargnants » ou que l’Etat cherche absolument à optimiser ses ressources, nombreux se plaignent de la multiplication des prélèvements ces derniers temps, notamment les taxes Airtel Money, Mobicash, Canal+ ou l’impôt sur les hauts revenus. « Tout ce qui est fait ces derniers temps ressemble à une incitation à l’insurrection », note un Internaute. « Une fois de plus, une fois de trop, c’est le peuple gabonais qui doit rembourser les détournements massifs des deniers publics ! Ils volent l’Etat (…) et c’est nous qui devons mettre la main à la poche, une poche qu’ils percent à volonté. » D’autres appellent déjà à thésauriser et à éviter la bancarisation. Un froncement de sourcils pouvant être récupéré par les mouvements syndicaux et autres structures de la société civile.

Privilégier les transactions financières électroniques
Pourtant, selon les experts du domaine cités plus hauts, à travers cette taxe les autorités gabonaises tentent d’inciter les usagers des banques à privilégier les transactions financières électroniques à celles nécessitant de l’argent en espèces. Une source du ministère de l’Economie et des finances soutient à cet effet que les « commissions mobile money seront régulés et réduites ».

Campant dans le contexte du Covid-19, les mêmes experts rappellent que l’usage de l’argent physique constituerait un risque sanitaire non négligeable. Le mobile money ou toutes les autres formes de paiements digitaux (carte bancaire, virements) seraient de ce fait une alternative sérieuse, selon l’entendement des autorités qui ont d’ailleurs fait suivre cette disposition par une mise en demeure des opérateurs de mobile money de rendre effective dans les cinq prochains mois l’interopérabilité de leurs systèmes de paiement respectifs. Il s’agira en effet pour Libertis, Airtel et Moov de permettre à leurs différents abonnés d’effectuer des transactions entre eux, de même qu’avec les différentes banques de la place.

Pour ce faire, le gouvernement prévoit d’engager bientôt des négociations avec l’Association professionnelle des établissements de crédit par l’entremise du ministère de l’Economie et des Finances. L’objectif étant de parvenir à une baisse des commissions pratiquées par ces établissements sur certaines prestations (virements, retrait d’argent, impressions de relevés de compte, ouvertures de comptes).

Au terme de ce processus de transition, les autorités espèrent qu’au Gabon, même les achats les moins conséquents chez les épiciers des quartiers se feront désormais via un portefeuille électronique. Certains au ministère de l’Economie et des Finances indiquent également que l’introduction dans le PLFR 2020 de la disposition critiquée rentre aussi dans le cadre de la lutte contre l’activité économique informelle, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.