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Trafic d’ivoire au Gabon : entre prisons fermes et grosses amendes pour les trafiquants et les braconniers

  28 novembre 2016 à 22h35min 8 Commentaire(s)


 
La justice gabonaise a statué sur plusieurs cas relatifs au braconnage des éléphants et au trafic d’ivoire, deux pratiques interdites au Gabon et qui sont punis par la loi sur la base des articles 3 du décret n°164/PR/MEF du 19 janvier 2011 et 92, 274 et 275 du Code Forestier.
 
Trois affaires ayant défrayé la chronique ces derniers mois étaient jugées cette semaine dans les Tribunaux de Première Instance d’Oyem, Franceville et Mouila.
 
A Oyem, l’Affaire Adamou Amadi impliquant aussi les sieurs Djibril Abdoulaye et Ousséni Djala, ses complices, a connu son épilogue au cours de l’audience du 23 novembre.
Les trois hommes avaient été présentés devant le Tribunal le 17 novembre pour s’expliquer sur ce qui leur étaient reprochés, dont la commercialisation mais aussi la complicité de commercialisation d’une espèce intégralement protégée. Ce 23 novembre, les prévenus ont été reconnus coupables desdites infractions.

Les réquisitions qui demandait la non culpabilité des prévenus pour cette infraction de commercialisation n’ont pas été prises en compte. Le tribunal a finalement reconnu les prévenus coupables de détention et commercialisation des trophées d’une espèce intégralement protégée et les a condamnés à 6 mois de prison ferme, à 200 000 Fcfa d’amendes et à 1 millions de dommage intérêts chacun soit 3 millions. Une expulsion du territoire gabonais et une interdiction de séjour de 5 ans a également été prononcée. Les sieurs Ousseni et Abdoulaye ont été également reconnus coupables de défaut de carte de séjour condamnés à 15 jours de prison en sus des 6 mois.

Il faut se souvenir que Adamou Amadi et ses deux complices avaient été interpellés le 07 novembre 2016 à Mitzic alors qu’ils tentaient de commercialiser près de 5kg d’ivoires.
A Franceville, c’est l’affaire Gbadamassi qui a été jugée. Ce 23 novembre, le délibéré au Tribunal de Première Instance de la capitale provinciale du Haut-Ogooué a donné lieu à une condamnation de l’accusé. Il paye le préjudice économique et environnemental causé au pays qui l’accueille.

Gbadamassi Fataï et Bouraïma Bariou avaient été arrêtés le 9 juillet dernier avec quatre pointes d’ivoire sectionnées en six morceaux pesant un peu plus de 20 kg. L’opération menée par la Police Judiciaire et le Ministère des Eaux et Forêts qu’assistait Conservation Justice mettait ainsi fin à une forte activité dans la province.

Le 13 juillet, le procureur a qui les mis en cause avaient été présentés après avoir été entendus sur procès verbal au cours de leur détention en garde à vue va décider de libérer Bouraïma Bariou. L’audience de flagrant délit tenue en date du 27 juillet avait eu lieu sans la présence de l’avocat des Eaux et Forets, partie civile, malgré sa demande rejetée de renvoi de ladite audience.

Les concernés avaient été condamnés à six mois de prison ferme, mais les dommages et intérêts n’avaient pas été pris en compte. Quelques jours après, le 27 juillet, Me Boussougou-Bu-Mbine avait introduit un recours en opposition. C’est finalement le 16 novembre que le dossier a été plaidé. Mercredi, Fataï Gbadamassi a été condamné à payer la somme de 15 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts selon la requête de l’avocat au cours de l’audience, ceci en plus des six mois de prison ferme.

A Mouila, il faudra attendre pour être fixé sur le sort de Pierre Nkielouhoun, chef de quartier à Sindara, et ses complices Michel Mihindou, Brehima Sidibé et Martial Mabiala. Ces individus avaient été interpellés le mercredi 09 novembre 2016 pour des infractions de détention, transport et de commercialisation des trophées d’une espèce intégralement protégée (6pointes d’ivoire de 19,6 kg).

Attendu sur procès verbal de constatation d’infraction, ces derniers avaient été placés sous mandat de dépôt le 14 novembre 2016 pour comparaître a l’audience du 24 novembre 2016. Pour des problèmes de logistique liés au déplacement, un renvoi a été sollicité et obtenu par l’avocat de la partie civile (Eaux et Forêts) pour l’audience du 1er décembre 2016.

Il faut rappeler que le Gabon, pourtant très engagé dans la lutte contre le braconnage des espèces menacées d’extinction, a une des lois les plus faibles et les moins dissuasives en la matière. Jusqu’à six mois seulement de prison alors que dans le même temps, au Bénin, au Cameroun, au Congo ou au Kenya, les braconniers et les trafiquants risquent bien plus : 5 ans, 10 ans et même la perpétuité. Le rôle de la justice est donc important dans la lutte contre ces fléaux qui mettent en péril l’existence de l’éléphant, entre autres.