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Vers une gestion optimale et homogène des remboursements des crédits de TVA 

  26 avril 2018 à 18h35min 0 Commentaire(s)


Un atelier sous-régional, axé sur la capitalisation sur le remboursement des crédits de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), s’est ouvert, ce lundi 5 mars à Libreville et ce jusqu’au 7 mars prochain, avec pour objectif la mise en place les différents axes de réflexion qui pourraient améliorer significativement le mécanisme de remboursement des crédits de TVA.

Organisé par le Pôle PNUD-Dakar (Programme des Nations Unies pour le Développement) sur financement de l’Union Européenne, avec l’appui du PNUD Gabon et fortement attendu par le secteur privé, cet atelier, selon le Représentant résident du PNUD, Stephen Jackson, s’inscrit dans une dynamique d’information, d’échanges et de recherche de solutions à la difficulté de remboursement des crédits TVA.

Pour les experts, il s’agira également d’analyser les pré requis et d’identifier les modalités qui permettent de rendre efficaces ces solutions, aux fins de les diffuser, de sensibiliser les acteurs et décideurs dans leur mise en œuvre.

Pour Stephen Jackson, le remboursement des crédits de TVA revêt une importance capitale pour l’investissement et la croissance dans les Etats couverts par le Programme d’appui au Commerce et à l’intégration économique (PACIE).

Pour sa part, le Directeur général adjoint des Impôts, Yannick Mokanda, représentant le ministre de l’Economie, a appelé les experts à se pencher sur les différents axes de réflexion qui pourraient améliorer significativement le mécanisme de remboursement des crédits de TVA.

Aussi, les discussions sur le cadre normatif et financier des remboursements de crédits de TVA, la procédure administrative et la sécurisation desdits remboursements dans les différents Etats de la région, doivent permettre de dégager des solutions ou des pistes de solutions susceptibles de régler de façon durable les problèmes nés de la gestion de ces crédits.

Pour lui, la TVA devrait redevenir un instrument d’attractivité des investisseurs et non une source de limitation des investissements des Etats, entre autres.

Selon Michel Niama, Commissaire au Marché Commun, ladite problématique est un sujet éminemment technique et la TVA constitue un instrument important, de mobilisation de ressources publiques. Les réformes en la matière devraient tendre à renforcer sa cohérence et à supprimer les dispositifs abusifs de sa suspension ou de son exonération.

« Une impulsion régionale accordant une forte priorité à l’objectif de neutralité économique de la TVA est nécessaire et serait de nature à surmonter les difficultés dans cette problématique », a-t-il souligné, avant de conclure que la coordination des législations de TVA, constitue une piste à ne pas négliger, lors des travaux.