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Vers une meilleure lisibilité du fichier Tva dans la sous région…

  30 octobre 2018 à 21h36min 0 Commentaire(s)


Les travaux du séminaire inter-régional sur l’administration performante de la Tva dans la sous région, qui s’est tenu du 22 au 26 octobre dernier, ont permis de donner des pistes de solutions à la problématique de la TVA dont l’une consistera à rendre obligatoire et exclusive la mise en place des télé procédures (télé déclaration et télépaiement ) dans tous les pays concernés. Ceci, dans un délai maximum de (2) deux ans.

Pour y parvenir les participants au séminaire de Libreville, ont préconisé, entre autres, la dotation de toutes les administrations pays, d’un système de collecte et de traitement du renseignement à but fiscal à l’horizon 2020.
L’objectif poursuivi est de renforcer le management de la Tva par l’instauration de l’approche de gestion axée sur les résultats avec une évaluation systématique de l’efficacité et de l’efficience de celle-ci.

En effet , les Etats cherchent à contenir les dépenses fiscales en les évaluant sur la base d’une méthode simple, stable et conforme aux bonnes pratiques tout en engageant des concertations avec les secteurs concernés par les exonérations.

La sous-région souffre d’un taux faible d’efficacité budgétaire de la Tva, situé entre 1 et 5% du produit intérieur brut ; d’un taux d’assujettissement insuffisant par rapport aux assujettis potentiels de la Tva. Et de la multiplicité des taux d’imposition, ainsi que d’importantes exonérations, qui dérobent considérablement à l’assiette de la Tva.
 
A ce propos, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale avait exhorté les ministres de la zone franc, à abandonner les exonérations fiscales, pour répondre aux soucis d’augmenter les ressources intérieures. C’était au cours d’une rencontre en mi-octobre 2018.